[STATUT] Association du CLUB CANIN PORTO-VECCHIAIS

Article 1er – Forme et Dénomination :

Il est fondé entre les membres fondateurs et les personnes qui seront admises ultérieurement, une Association, régie par la loi de 1901, ayant pour titre « CLUB CANIN PORTO – VECCHIAIS » le 11 décembre 1982. Elle a été déclarée à la Sous Préfecture de Sartène sous le N° 8/83 au journal officiel du 17 Février 1983.

Article 2 - Objet :

L’Association a pour objet l’éducation canine, la vente de produits et l’organisation d’activités payantes s’y rapportant.

Article 3 – Durée et Siège :

La durée de l’Association est illimitée.
Elle a son siège à : 15 Route de Bastia – TRINITE- 20137 PORTO-VECCHIO.
Ce siège peut être transféré en tout autre endroit par simple décision du Conseil d’Administration.

Article 4 : Dispositions générales :

L’Association est affiliée à la Société Canine Régionale Corse.


II - MEMBRES DE L’ASSOCIATION :

Article 5 - Composition des membres :

L’Association se compose de :
Membres actifs : Membres qui possèdent un chien, et qui sont à jour de leur cotisation annuelle. Ils ont droit de vote. Quant aux obligations, elles comprennent l’assiduité régulière, un prompt acquittement des cotisations, une participation aux activités du club, le respect du règlement intérieur.
Membres d’honneur : Personnes qui ne sont pas obligatoirement membres du Club qui confère cette qualité, mais qui ont accompli, à l’égard de celui-ci, des services exceptionnels qui justifient une distinction particulière accordée par le Conseil d’Administration. Ils peuvent assister aux réunions, mais n’ont pas droit de vote.
Membres affiliés : Membres qui ne sont pas en mesure de participer en tant que membres actifs (sans chien) mais qui souhaitent soutenir le club dans la réalisation de ses actions. Les membres affiliés doivent être à jour de leur adhésion annuelle et ont droit de vote.


III - ADMISSION – ADHESION – COTISATION - DEMISSION - RADIATION – EXCLUSION :

Article 6 - Admission :

Pour faire partie de l’association il faut adhérer aux présents statuts.
Tout membre qui possède un chien doit :
- Etre en règle avec la loi (identification, déclaration….)
- Etre à jour dans la vaccination du chien.
- Posséder une attestation d’assurance (responsabilité civile couvrant les chiens).
- Régler son adhésion et sa cotisation.
- Etre admis par les membres du bureau et des éducateurs canins.
La candidature des mineurs doit être accompagnée d’une autorisation parentale et doit être validée par les membres du bureau et des éducateurs canins.
Tout membre affilié doit être également validé par les membres du bureau.

Article 7 – Adhésion et Cotisation :

Les montants de l’adhésion et de la cotisation sont fixés annuellement par le Conseil d’Administration.
La cotisation est payable lors de l’adhésion à l’Association et à chaque renouvellement d’adhésion.

Article 8 - Démission - Radiation – Exclusion :

La qualité de membre de l’Association se perd par :
- le non paiement de son adhésion et /ou sa cotisation annuelle.
- la démission signifiée par écrit au Président du Club, mais l’adhérent reste tenu du paiement de sa cotisation de l’année en cours.
- la radiation : le Conseil d’Administration a la faculté de prononcer cette radiation lorsqu’un membre ne respecte pas les clauses des présents statuts, porte préjudice par ses actes, paroles ou écrits aux intérêts de l’Association, ou manque à l’obligation de courtoisie et d’entraide qui doit présider au rapport des membres entres eux, ou, pour motif grave.
Le Conseil d’Administration est souverain en la matière et aucun recours devant l’Assemblée Générale n’est possible.
- le décès
- la dissolution de l’association
- en cas de litige, l’adhérent a la possibilité de se défendre devant l’Assemblée Général


IV - ADMINISTRATION

Article 9 – Conseil d’Administration – Composition.

L’Association est administrée par un Conseil d’Administration.
Il comprend au minimum 3 membres et au maximum 6 membres élus par l’Assemblée Générale. Pour être éligible au Conseil d’Administration, il faut être majeur au jour de l’élection, être adhérent de l’association depuis plus de trois mois, à jour de ses cotisations.
Les membres du Conseil d’Administration sont élus pour trois ans. Les membres sortant sont rééligibles.

Le Conseil d’Administration élit, parmi ses membres, les membres du bureau qui sont :
- un Président, un Vice-président si besoin est,
- un Trésorier, un Trésorier Adjoint si besoin est,
- un Secrétaire, un Secrétaire Adjoint si besoin est.

Les conjoints, concubins, personnes vivant maritalement, pacsés ou membres d’une même famille en ligne directe peuvent ensemble faire partie du bureau, mais ne peuvent pas cumuler les postes de Président et Trésorier.

Article 10 – Conseil d’Administration – Attributions, Réunions, Frais

a) Attributions et pouvoirs :
Le Conseil d’Administration est l’organe exécutif de l’Association.
Il peut à la majorité absolue des membres du Conseil d’Administration, en cas de faute grave, suspendre provisoirement un ou plusieurs membres du bureau ou du Conseil d’Administration en attendant la décision de l’Assemblée Générale qui doit en ce cas être convoquée et réunie dans le mois.
Il surveille la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes.
Le Conseil d’Administration statue sur le règlement intérieur qu’il soumet et fait approuver en Assemblée Générale.
Il s’emploie à faire respecter l’éthique, les règles de conduite et l’engagement des membres.
Il prend toutes les décisions relatives à la gestion et à la conservation du patrimoine de l’association, met en œuvre les orientations décidées par l’Assemblée Générale.
Il peut autoriser tous actes et opérations permis à l’Association et qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire.
Les Educateurs canins sont nommés par le Conseil d’Administration

En cas de décès, de démission ou d’absence de longue durée, le Président est suppléé par le Vice Président s’il a été nommé sinon le doyen du Conseil d’Administration assurera les fonctions de Président. Il devra convoquer dans un délai de un mois le Conseil d’Administration pour élire un nouveau président
En cas de vacance du Trésorier et/ou du Secrétaire, les adjoints, s’ils sont désignés, assureront les fonctions de ces derniers. S’ils ne sont pas désignés, le Conseil d’Administration se réunira dans un délai d’un mois pour élire ces derniers.

L’Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le Président, qui pourra déléguer ses pouvoirs à un membre du Conseil d’Administration.

Toutes les délibérations du Conseil d’Administration sont consignées dans un registre et signées du Président et du Secrétaire ou d’un Administrateur.

Aucun membre, quel qu’il soit, ne peut engager moralement ou financièrement le Club sans l’aval du Conseil d’Administration.

Le Secrétaire est chargé de tout le travail administratif nécessaire au bon fonctionnement de l’Association.

Le Trésorier tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu’il effectue, il rend compte au Conseil d’Administration sur toute demande de ce dernier et à l’Assemblée Générale annuelle de l’association qui approuve sa gestion.
Il effectue tout paiement et reçoit sous la surveillance du Président toute somme due à l’Association.
Il ne peut aliéner les valeurs constituant les fonds de réserve qu’avec l’autorisation du Conseil d’Administration.
Il détient, avec le Président, le droit de signature pour les comptes bancaires.

Les Educateurs canins nommés sont responsables du bon déroulement de leur séance en prenant en compte les spécificités du couple « maître-chien » et doivent faire respecter les règles de sécurité.
Les Educateurs canins sont responsables du matériel appartenant au club.
Les Educateurs canins ne peuvent recevoir de rétribution pour les cours donnés en individuel ou en groupe.

b) Fréquence des réunions :
Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an, plus si nécessaire. Des réunions peuvent avoir lieu à l’initiative du Président ou à la demande d’au moins trois membres du Conseil d’Administration, et au lieu de leur choix. Le Président dirige les séances du Conseil d’Administration et préside les réunions. Il est en cas d’empêchement remplacé par le vice président s’il est nommé ou par le doyen du Conseil d’Administration.

c) Quorum lors des réunions :
La décision de la majorité des membres du Conseil d’Administration est considérée comme engageant l’ensemble du Club. La moitié au moins de ses membres doit être présente pour que le Conseil d’administration puisse valablement délibérer. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

d) Frais :
Toutes les fonctions officielles sont bénévoles. Toutefois, les frais et débours (déplacements, hébergement, repas…) occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent leur être remboursés aux vus des pièces justificatives (et sur la base du barème fixé par l’Assemblée Générale à chaque exercice.
Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements des frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres.

Article 11 - L’exercice statutaire :

Il s’étend du 1er janvier au 31 décembre.


V – BUREAU DE L’ASSOCIATION :

Il assure la gestion courante de l’association. C’est l’instance de direction de l’association, elle détient un pouvoir décisionnel de l’association.


VI - ASSEMBLEES GENERALES :

Article 13 – Composition et tenue :

Les membres se réunissent en Assemblée Générale qui est qualifiée d’Extraordinaire lorsque ses décisions se rapportent à une modification des statuts de l’association ou à des questions relevant de sa compétence exclusive et d’Assemblée Générale Ordinaire dans les autres cas.
L’Assemblée Générale se compose des membres actifs et affiliés de l’association à jour de leur adhésion et de leur cotisation pour l’exercice en cours.
L’Assemblée Générale décide souverainement de la gestion et de l’administration de l’Association.
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an.
L’Assemblée Générale Ordinaire est convoquée extraordinairement soit par le Conseil d’Administration, soit à la demande du quart au moins des membres de l’association quelle que soit la catégorie à laquelle ils appartiennent. Cette demande doit comporter une proposition précise à l’ordre du jour.

L’assemblée générale ordinaire délibère sur :
- Les activités de l’année écoulée : le rapport d’activités, les comptes, l’affectation du résultat.
- Les orientations de l’année à venir : le programme d’activités, le budget prévisionnel.

Article 14 – Convocation, ordre du jour, bureau de l’Assemblée Générale Ordinaire :

La convocation comportant l’ordre du jour sera remise pour les membres présents ou à défaut par lettre simple adressée au moins quinze jours avant la date de l’Assemblée Générale. La convocation par fax ou courriel est admise.
Le vote par procuration est admis (pas plus de 2 voix par membres présents).
L’Assemblée Générale est présidée par, le Président du Conseil d’Administration, à défaut par un Vice Président ou encore par un membre Conseil d’Administration délégué à cet effet par le Conseil d’Administration.
Les fonctions de secrétaire de séance sont remplies par le Secrétaire du Conseil d’Administration ou en son absence par un membre de l’assemblée désignée par celle-ci.
Pour délibérer valablement, l ’Assemblée Générale Ordinaire doit être composée au moins du quart des membres votant de l’association.
Il est dressé une feuille de présence signée par les membres de l’Association en entrant en séance et certifié par le Président et le Secrétaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents.
Si lors de l’Assemblée Générale Ordinaire le quorum (1/4 des membres à jour de leur cotisation) n’est pas atteint le jour et à l’heure de la convocation, la deuxième Assemblée Générale sera convoquée une heure après pour délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Article 15 – Assemblée Générale Extraordinaire :

L’Assemblée Générale Extraordinaire peut modifier les statuts dans toutes leurs dispositions.
Elle statue sur toutes les questions urgentes qui lui sont soumises.
Elle peut notamment décider de la dissolution de l’Association.
Pour délibérer valablement, l’Assemblée Générale Extraordinaire doit être composée au moins du quart des membres votant de l’association.
Si lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire le quorum (1/4 des membres à jour de leur cotisation) n’est pas atteint le jour et à l’heure de la convocation, la deuxième Assemblée Générale sera convoquée une heure après pour délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Les décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents.

Article 16 – Procès Verbaux :

Les délibérations de l’Assemblée Générale sont consignées dans des procès verbaux signés par les personnes ayant fait office de Président et de Secrétaire de séance lors de l’Assemblée Générale concernée.


VII - RESSOURCES DE L’ASSOCIATION.

Article 17 – Ressources du Club :

Les ressources de l’association se composent :
- des adhésions et des cotisations versées par ses membres.
- des biens ou valeurs qu’elle possède.
- des subventions qui lui sont accordées (Etat, collectivités territoriales et locales, l’Europe…)
- de la vente de produits et de prestations annexes liées aux activités de l’association
- des dons, sponsors et mécènes.
- et plus généralement de toutes autres ressources autorisées par la loi.


VIII- DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 18 – Dissolution :

En cas de dissolution volontaire de l’Association, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui jouiront des pouvoirs les plus larges pour réaliser l’actif et acquitter le passif, conformément à la loi.
Le produit net de la liquidation sera dévolu à une association ayant la même activité, un objet similaire désignée par l’Assemblée Générale Extraordinaire.


IX - DISPOSITIONS GENERALES :

Article 19 – Disposition générales :

Toutes discussions politiques ou religieuses sont interdites dans les réunions de l’Association ou du Conseil d’Administration.
L’Association s’interdit formellement d’acheter ou de vendre des chiens pour son propre compte ou encore de faire acte même occasionnellement d’intermédiaire moyennant taxe ou courtage à l’occasion de transactions entre acheteurs et éleveurs, amateurs et professionnels.
Le Conseil d’Administration devra élaborer un règlement intérieur complétant les dispositions des présents statuts et le cas échéant des règlements particuliers. Le règlement doit être approuvé en Assemblée Général pour validation.
Tous les cas non prévus aux présents statuts seront réglés par le Conseil d’Administration.


X – FORMALITES :

Article 20 – Déclaration et Publication :

Le Conseil d’Administration remplira les formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi.
Tous pouvoirs sont conférés à cet effet au Secrétariat du Club, porteur d’un original des présentes.

Tous pouvoirs sont conférés à cet effet au Secrétariat du Club, porteur d’un original des présentes.

Article 21 – Approbation – Dépôts :

Les présents statuts remplacent ceux déposés le 17 février 1983 et ont été approuvés et signés à Porto-Vecchio lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire de l’Association en date du 24 Janvier 2009.
Un exemplaire original de ces décisions ainsi que du texte à jour des statuts sera conservé par le Secrétaire du Club.
Cet original sera transmis, par le secrétaire à son successeur.